Sommaire
Normes environnementales de l'immobilier
Le label BBC (Bâtiment basse consommation) assure qu’un bâtiment neuf consomme entre 50 kwh/m²/an pour le chauffage, la production d’eau chaude sanitaire, la ventilation, la climatisation et l’éclairage. A cela s’ajoute un test d’imperméabilité à l’eau. Pour le moment, ce sont majoritairement des maisons qui ont obtenu le label, mais il s’applique aussi aux immeubles de logement et de bureau.
L’association qui décerne ce label a été créée en mars 2006 par des associations professionnelles du bâtiment, de défenseurs de l’environnement, des conseils régionaux (Alsace, Franche-Comté, Languedoc-Roussillon) et des groupes financiers (Caisse des dépôts et consignations et Banques populaires). Ce qui donne un caractère peut être trop consensuel au label.
Attention : désormais ce label n’est plus délivré pour les permis de construire déposés après le 31 décembre 2012.
On parle donc aujourd’hui de la nouvelle réglementation thermique 2012 (RT 2012) qui reprend les fondements de la réglementation thermique 2005 (RT 2005) et vient y ajouter de nouvelles directives.
Cette nouvelle réglementation thermique entrée en vigueur le 1er janvier 2013 émane du Grenelle de l’Environnement et vient succéder à la précédente réglementation thermique 2005 (RT 2005).
Elle concerne les permis de construire et s’articule en trois points :
Une efficacité énergétique minimale du bâti : celle-ci concerne la conception du bâtiment indépendamment des systèmes énergétiques. Elle vise une meilleure optimisation des conditions bioclimatiques des logements afin de réduire le besoin futur en énergie (par exemple une meilleure orientation du logement diminuera l’utilisation d’un éclairage). Cette efficacité est définie par le coefficient «Bbiomax»
Une limitation de consommation d’énergie primaire du bâtiment : celle-ci ne doit pas dépasser le coefficient «Cep max» qui est de 50 kWhep/m2.an en moyenne mais celui-ci peut varier selon le type de bien et sa localisation.
La température de confort d’été : dans un intervalle de 5 jours en période estivale, la température dans le logement ne doit pas dépasser le seuil de température intérieure conventionnelle (TIC) de référence sans avoir recours à un système de climatisation.
Elle vise donc à encadrer les émissions de gaz à effet de serre dans le secteur du bâtiment et doit permettre de diviser par trois les consommations énergétiques des bâtiments neufs ayant obtenu le permis de construire à compter de la fin de l’année 2012.
Autres normes
Depuis une dizaine d’années, de nombreuses certifications, normes et autres labels immobiliers sont publiés régulièrement au journal officiel.
Ces labels sont-ils nécessaires pour vendre ou pour acheter ?
Par qui sont-ils délivrés ?
Nous certifient ils le respect de l’environnement, la construction, les économies d’énergie ?
Et enfin, sont-ils fiables ?
Tour d’horizon sur les labels immobiliers
Maison de qualité : un regroupement d’artisans
Label Maison de Qualité
Vous retrouvez le label « Maison de qualité » sur les documents publicitaires de quelques artisans-constructeurs présents dans près de la moitié des régions de France. Il est décerné par une association créée en 1993 pour valoriser la qualité des constructions et qui regroupe des associations de consommateurs et de constructeurs.
Ce label « s’applique à la qualité technique et organisationnelle du constructeur mais aussi à la qualité de la relation entre le constructeur et le consommateur tout au long du déroulement de la construction de la maison et même après la livraison de la maison », précise l’association. Ce qui laisse une appréciation différenciée sur les 42 500 maisons déjà construites sous ce label.
Qualitel : une certification pour un logement confortable
Label Qualitel
Le label Qualitel s’applique à tout logement : neuf ou ancien. Il est accordé depuis 1974 par une association qui porte le même nom et qui regroupe l’ensemble des professionnels qui interviennent dans la construction et les travaux d’un logement.
Le label repose sur une étude au cas par cas de chaque logement afin de mesurer le confort de vie : qualité de l’acoustique, la performance énergétique, les équipements et la maîtrise des charges. Pour ce dernier point, les études réalisent des projections pour savoir si le bâtiment va ou non occasionner une hausse des charges à un moment ou un autre. Il s’agit en particulier d’évaluer les frais de maintenance. Ce qui donne un caractère très sélectif à ce label.
Qualibat : une certification technique, humaine et financière
Label Qualibat
Le label Qualibat a été créé en 1949 pour accompagner la reconstruction de la France. Il est géré par une association qui porte le même nom et qui réunit des entrepreneurs du bâtiment, des maîtres d’ouvrage et des architectes.
Le label distingue quarante-six métiers du bâtiment autour de sept familles. La présence du logo ne suffit pas, il faut prendre le temps d’interpréter le code à quatre chiffres : le premier pour la famille comme le gros œuvre, le second pour le métier ou l’activité, le troisième pour la spécialité et le quatrième pour le niveau de technicité. Ce label valide aussi la qualité des prestations, la santé économique et la taille de l’entreprise.
Eco artisan : un engagement volontaire des professionnels
Label Eco Artisan
Le label Eco-Artisan a été créé dans la foulée du Grenelle de l’environnement par la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb). Il est valable pour une durée de trois ans renouvelable après un audit pour vérifier le respect des engagements pris. La certification repose sur le volontariat de l’entreprise.
Une entreprise certifiée Eco-Artisan doit proposer une évaluation des performances thermiques du logement, des conseils pour améliorer la situation et des travaux adaptés à chaque situation. A ce titre, l’artisan doit être transparent sur ses compétences, tenir les délais convenus avec le client et respecter le devis présenté. Ce label constitue un gage supplémentaire de sérieux.
Logo artisan : une certification des compétences professionnelles
Label Artisan
Le label « logo artisan » ne concerne ni un bâtiment ni un produit, mais valide un niveau de compétences du professionnel qui l’a obtenu. Il est accordé par les Chambres des métiers.
Tout professionnel du bâtiment titulaire d’un CAP (certificat d’aptitude professionnel) ou un diplôme plus qualifié dans le bâtiment peut légitimement demander de mettre en avant le logo artisan. Il peut même y ajouter le titre de maître-artisan s’il a un brevet de maîtrise. Un professionnel sans diplôme peut aussi obtenir ce droit à la condition d’être immatriculé durant au moins six ans auprès de la Chambre des métiers dans le premier cas, et d’exercer depuis au moins deux ans comme salarié ou entrepreneur individuel dans le second cas.
NF Maison individuelle : une certification sur la qualité
Label NF Maison Individuelle
Le label NF Maison individuelle est accordé par Cequami (Certification qualité maison individuelle) et l’Afnor. Il repose sur les caractéristiques établies par la loi de 1990 sur le contrat de construction.
Le label est délivré à l’achèvement de la construction après une vérification de la conformité de la maison. Il assure les qualités professionnelles de l’entreprise durant les travaux (mais aussi après), le respect de ses engagements inscrits au contrat et le prix pratiqué. Ce label n’assure en rien le respect des règles concernant l’environnement. A lui seul, il n’est pas suffisant. Pour cela, il faut que soit associée l’appellation HQE.
NF Logement : une certification sur la qualité d’un bâtiment collectif
Label NF Logement
Le label « NF Logement » est attribué par Cerqual (Certification qualité logement) et l’Afnor. Il certifie l’ensemble de la construction d’un immeuble dans le cadre d’une vente en l’état futur d’achèvement.
Le label analyse le confort acoustique et thermique, la ventilation, les risques d’intrusion, l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite, la qualité et la pérennité des produits utilisés, l’aménagement intérieur (notamment la cuisine et sa prédisposition). En somme, ceci vous permet d’avoir un gage de sérieux concernant la qualité du service, la qualité technique de l’immeuble et la qualité d’organisation du promoteur. Ce qui ne vous dispense pas de consulter la note de certification pour connaître le détail de l’appréciation.
Habitat et environnement : une certification pour les habitats collectifs
Label Habitat et Environnement
Le label « habitat et environnement » s’applique aux immeubles collectifs ou à un ensemble pavillonnaire. Il repose sur sept critères : la prise en compte de l’environnement dans le projet, les informations sur les gestes verts, l’économie d’énergie et la réduction de l’effet de serre, un chantier propre, le confort et la santé, le choix des matériaux et la gestion de l’eau.
Le label est accordé par le Cerqual (Certification qualité logement) à la condition que l’immeuble en question réponde à six des sept critères, dont les trois premiers sont obligatoires. Il peut être retiré à la livraison de l’immeuble à l’issue d’un contrôle de conformité. Ce qui est un gage d’exigence et de sérieux.
HQE : une certification peu exigeante
Label HQE
Le label HQE (haute qualité environnementale) s’applique aux maisons individuelles et aux immeubles. Il repose sur quatorze critères : la relation harmonieuse du bâtiment avec son environnement, le choix intégré de produits, les systèmes et procédés de construction, un chantier à faible nuisance, la gestion de l’énergie, la gestion de l’eau, la gestion des déchets, la gestion de l’entretien et de la maintenance, le confort visuel, le confort olfactif, le confort hygrothermique, le confort acoustique, la qualité sanitaire des espaces, la qualité sanitaire de l’air et la qualité sanitaire de l’eau.
Un bâtiment répondant à quatre de ces critères obtient le label HQE. Ce qui ne permet pas de comparer deux bâtiments certifiés, les critères respectés pouvant être différents.
HPE et THPE : une certification d’exigence au-delà des seuils minimum
Label HPE
Le label HPE (et THPE) mesure les exigences menées sur un immeuble neuf en matière thermique et énergétique. Il est attribué par l’association Effinergie lorsque les normes réglementaires ont été appliquées de manière plus stricte.
Si la consommation réelle est inférieure à plus de 8 % du niveau de référence fixé en 2009 à
50 kwh/m²/an (norme BBC), le bâtiment est dit HPE (haute performance énergétique). Si elle est inférieure à plus de 15 % du seuil de référence, le bâtiment peut recevoir l’appellation THPE. Ces règles s’appliquent autant à une maison qu’à un immeuble collectif. Il se complète avec d’autres labels : Habitat et environnement, Qualitel…
La maison passive : consommation basse d’énergie
Label La Maison Passive
Le label « La maison passive » vient d’Allemagne. Les premières certifications de maison en France ont débuté en 2007. Elles sont accordées par une association qui porte le même nom que le label et dont le siège social se situe à Paris.
Ce label est accordé sur la base de trois critères : un chauffage consommant moins de 15 kwh/m²/an, une consommation d’énergie globale inférieure à 120 kwh/m²/an et un niveau d’étanchéité élevé. En somme, seules les maisons qui parviennent à maintenir une température autour de 18/20°C, hiver comme été, sans chauffage ou climatisation, obtiennent ce label. Ce qui peut être un élément déterminant dans le choix entre deux logements identiques dont un certifié par ce label.
Bâtiment à énergie positive : un label en devenir
Label BEPOS
Le label Bepos indique que le bâtiment est à énergie positive. Autrement dit, la maison ou l’immeuble produit lui-même l’énergie qu’il consomme ou parvient à utiliser moins de 50 kwh/m²/an, puis 0 kwh/m²/an à compter de 2020. A cette date, cette norme sera une condition pour obtenir un permis de construire.
Le label est apparu dans la loi dite « Grenelle I » de l’environnement sur la base de la norme allemande Passivhaus (maison passive). Elle est déjà appliquée sur des projets de construction de maisons. Pour les immeubles, cela devrait prendre encore quelques mois. Pour l’heure, il n’y a pas d’organisme officiellement reconnu pour délivrer ce label. A suivre…
Nature plus : une certification de matériaux pour la construction
Label Nature Plus
Le label Nature plus vient d’Allemagne. Il s’est étendu à la Suisse, l’Autriche, l’Italie, le Luxembourg et la France. Il s’applique autant aux bâtiments qu’aux produits et matériaux. Il est attribué par une association qui regroupe les professionnels du bâtiment, les fournisseurs, les syndicats, les fabricants, les instituts de certification, des associations de consommateurs… sur la base d’un double référentiel : des règles qui peuvent s’appliquer dans tous les cas de figure et celles qui sont directement liées à la nature du support analysé (un produit ou une construction). Parmi les éléments pris en compte, il y a la consommation d’eau, les risques pour la santé, la réduction de l’usage d’additifs… Pensez à vérifier les critères pris en compte pour en apprécier l’impact.
Minergie : un label suisse sur la performance énergétique
Label Minergie
Le label Minergie a été mis sur pied en Suisse. Il est attribué à la demande des entreprises moyennant cotisation en contrepartie du respect d’un cahier des charges pour les bâtiments qu’elles occupent ou qu’elles construisent et rénovent. Ce dernier définit des règles selon la catégorie de l’entreprise : habitat collectif ou individuel, administration, écoles, commerce, restauration, lieux de rassemblement…
Elles portent sur le niveau de consommation d’énergie à ne pas dépasser, l’aération, le confort, la qualité de la construction et la préservation de l’environnement. Le label est renouvelé tous les trois ans sur la base des consommations réalisées par rapport aux engagements du cahier des charges.
Label performance Promotelec : garantir des économies d’énergie
Label Promotelec
Le label performance est délivré par l’association Promotelec, qui réunit les professionnels du bâtiment et de l’électricité. Il est accordé aux bâtiments qui possèdent des installations qui sont une source d’économie d’énergie.
Ce label prend en compte des niveaux de performance qui font eux-mêmes l’objet d’un label : HPE, THPE, BBC-Effinergie… Au final, il complète ces derniers en mettant l’accent sur la qualité de la réalisation et les équipements de chauffage et le pilotage des installations. Mais il n’est pas suffisant à lui seul pour s’assurer de la qualité d’un logement, même si l’analyse de la maîtrise de l’énergie concerne tout autant l’électrique que le gaz, le bois…
Eco-label : une certification produit à l’échelle de l’Europe
Eco Label
L’Eco-label est la seule certification française reconnue dans les vingt-sept pays de l’Union européenne. Il est attribué par l’Afnor (Association française de normalisation). Il s’applique à tous les produits et les services, dont ceux du bâtiment. La présence du logo doit vous amener à vous renseigner sur les produits certifiés et ceux qui ne le sont pas.
La certification englobe une foule de critères qui intègre autant l’extraction des matières premières, la fabrication, la distribution, l’utilisation, le recyclage, que l’élimination du produit en fin de vie. L’objectif est de garantir que le produit en question respecte mieux et réellement l’environnement par rapport à ses concurrents.
ISO : une norme internationale, pas une certification
Normes ISO
ISO n’est pas un label comme les autres. Ce n’est pas une certification mais une norme qui peut s’appliquer dans le monde entier sur les produits, les services, les processus, les matériaux… L’analyse repose sur l’évaluation, l’analyse de conformité et les pratiques de gestion.
Les normes iso sont très nombreuses et portent un numéro comme 9 001 par exemple. Mais elles s’appuient sur un socle d’exigences communes : la qualité, l’écologie, la sécurité, l’économie, la fiabilité, la gestion, la diffusion des technologies… Il y existe un organisme par Etat qui accorde à une entreprise l’utilisation du terme « ISO » accompagné de son numéro. En France, il s’agit de l’Afnor.
NF Environnement : certification volontaire de produits et de services
Label NF Environnement
Le label NF Environnement est directement lié à l’eco-label. Il s’agit plus d’une marque que d’un label. Il est délivré par l’Afnor aux entreprises qui souhaitent se soumettre à un cahier des charges précis.
Ce label permet de distinguer les produits et les services qui respectent mieux que d’autres l’environnement. Les critères pris en compte ne sont pas seulement techniques, ils s’appuient aussi sur l’évolution du produit au fil de sa vie. Cinquante catégories de produits peuvent faire l’objet d’une certification NF Environnement dont l’ameublement, le bricolage, le jardinage, les appareils électriques… Si le logo apparaît sur la fiche technique d’un logement, il faut demander la liste des produits utilisés et effectivement labellisés.
Acermi : un contrôle qualité sur les matériaux isolants
Label Acermi
Le label Acermi (association pour la certification des matériaux isolants, organisme associé au Centre scientifique et technique du bâtiment sous le contrôle du ministère de l’Ecologie et le Laboratoire national de métrologie et d’essais) s’applique depuis 1988 sur les matériaux et les applications utilisés pour l’isolation : le sol, le plancher, les murs, les combles toitures…
Aucun type de produits ne fait exception. Les produits réfléchissants, les produits à base minérale, organique, végétale ou minérale sont certifiés sur la base de quatre familles de critères : la résistance thermique, la réaction au feu, les caractéristiques d’emploi et les performances par rapport au bruit. A ce jour, plus de 300 certificats ont été accordés. Ce qui en fait un élément de sélection important pour l’achat d’un produit.
CSTBat : un avis technique sur des produits et des services
Label CSTBat
Le label CSTBat s’applique à des produits et des services destinés aux maisons et aux immeubles : sanitaires, chauffages, canalisation, assainissement, blocs spéciaux pour maçonnerie, isolation thermique, conduits, dalles à plots, structure en acier ou béton précontraint, enduits de préparation, flexibles de raccordement, mortiers-colles de montage, procédés solaires…
Il est exigé pour obtenir des aides et des crédits d’impôt. C’est le Centre scientifique et technique du bâtiment, un établissement public placé sous l’autorité du ministère de l’Ecologie, qui le délivre après des tests en laboratoire. Ce processus laisse à penser que ce label est un gage de qualité et de sérieux.
Quali’sol : certifier des installateurs de matériels solaires
Label Quali'Sol
Le label Quali’sol a été mis sur pied par l’Ademe (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) en 1999. Il s’agit d’une certification des installateurs de systèmes solaires thermiques.
Chaque entreprise titulaire du label s’engage à respecter dix principes. Parmi ceux-ci on dégage deux grandes catégories. D’un côté le respect des règles de la profession en disposant des compétences nécessaires et en respectant la législation. De l’autre, proposer un service exemplaire au client en établissant un devis écrit et détaillé, en délivrant toutes les informations pour les démarches d’autorisation de travaux, puis en respectant les engagements pris.
Flamme verte : un label qualité pour le chauffage domestique au bois
Label Flamme Verte
Le label « Flamme verte » est attribué depuis 2000 par l’Ademe (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) pour garantir la qualité, le rendement et les hautes performances énergétiques et environnementales des chauffages à bois : inserts, foyers fermés, poêles, cuisinières, chaudières…
Les produits labellisés doivent assurer que le rapport entre la quantité d’énergie produite (la chaleur) et la quantité d’énergie consommée (le bois) est supérieure à 70 % en produisant un taux de monoxyde de carbone maximum de 0,3 % et un taux de poussières inférieur à 150 mg/m3. A terme, l’objectif est de favoriser un taux d’équipement plus important dans les logements sans augmenter la quantité de bois utilisée.
Keymark solaire : une certification pour les matériels solaires
Label Keymark Solaire
Le label Keymark solaire est un certificat de qualité sur les produits solaires thermiques disponible depuis 2003. Il est attribué par le Cenelec (Comité européen pour la normalisation électrotechnique) par l’intermédiaire d’un organisme référent dans chaque pays européen. Il a été proposé par la Fédération européenne des industries du solaire thermique.
Le label est renouvelé tous les deux ans. Vous le trouverez essentiellement sur les notices ou les boîtes de capteurs solaires (14 sont à ce jour certifiés) et des chauffe-eaux solaires.
Normes de l'immobilier neuf
Depuis les années 2000, l’immobilier neuf est soumis à une série de normes, labels et certifications qui permettent à l’acquéreur d’être informé sur la qualité en termes de construction, assurances, consommation, environnementale, phonique etc…
Les autres normes de l’immobilier neuf
Les Normes Parasismiques
Depuis le 22 octobre 2010 une nouvelle réglementation parasismique existe (modifiée par l’Arrêté du 19 juillet 2011). Cette réglementation fixe les normes de construction pour les bâtiments à « risque normal » sur le territoire national. Elle s’applique aux permis de construire déposés depuis le 1er mai 2011.
Ces normes varient selon la zone de sismicité, la catégorie du bâtiment mais aussi le type de sol.
Les zones de sismicité
Les bâtiments neufs bénéficient des nouvelles avancées scientifiques en matière de compréhension sismiques. Pour ces bâtiments, c’est l’Eurocode 8 qui s’impose comme la règle de construction parasismique de référence.
Pour les bâtiments existants, la réglementation n’impose pas de travaux, l’objectif minimal est la non-aggravation de la vulnérabilité du bâtiment, l’amélioration du comportement du bâtiment ancien en cas de séisme dépend de la volonté du maître d’ouvrage.
Ces zones sont cartographiées sur une carte des zones de sismicité.
Les catégories d’importance
Tant pour les bâtiments neufs que pour les bâtiments existants, le niveau de protection parasismique est modulé en fonction du bâtiment et de l’enjeu associé.
L’étude préalable des sols
Elle est réalisée par un géotechnicien et permet au bureau d’étude d’adapter le type de construction (fondations, structures…) à la surface concernée ou pas, par d’éventuels risques naturels.
Les Normes Thermiques
La réglementation thermique de 2005 (RT 2005)
Afin de limiter les émissions de gaz à effet de serre, la réglementation de 2005 développe trois grandes mesures :
· L’économie d’énergie : la consommation d’énergie pour les systèmes de chauffage, d’électricité, d’eau chaude et de refroidissement ne doit pas dépasser l’indice de consommation de référence du bâtiment. Cet indice dépend du choix des matériaux effectué par le maître d’œuvre à la construction.
· Le confort d’été : la température du logement en période estivale doit être inférieure à la température de référence.
· Les « garde-fous» : afin de limiter les déperditions thermiques, certains composants comme l’isolation, le système de chauffage et la ventilation doivent respecter des performances minimales.
La réglementation thermique 2012 (RT 2012)
Les Normes Phoniques
La réglementation acoustique de 2000
Afin de limiter les nuisances sonores quotidiennes qui peuvent porter atteinte à la santé des personnes, une réglementation acoustique fixe des limites de niveaux sonores. Cette réglementation permet de fixer des exigences de qualité acoustique. La qualité acoustique d’un logement est exprimée en décibel.
Les logements dont le permis de construire a été déposé à partir du 1er janvier 2000 doivent respecter un niveau sonore maximal de 65 dB pour les bruits d’impacts et doivent être isolés au minimum de 30 dB(A) contre les bruits extérieurs mais ce niveau peut être porté à 45 dB(A) en fonction du trafic extérieur.
Ses valeurs sont évaluées par deux indices :
· L’nT,w pour les bruits de choc
· DnT,A ou DnT,A,tr pour les bruits aériens intérieurs (voix, télévision) et extérieurs (trains, circulation routière, avions).
Les Normes d’Accessibilité pour Personnes Handicapées
Tout logement au sein d’un bâtiment d’habitations collectives ayant fait l’objet d’une demande de permis de construire à compter du 1er janvier 2008 devra respecter les normes d’accessibilité aux personnes handicapées (quel que soit leur handicap).
· Concernant les parties communes :
Toutes les portes donnant sur des parties communes (cave, parking ou local à poubelles) doivent permettre le passage des personnes handicapées.
Ascenseur ou non, l’escalier commun de l’immeuble devra être aménagé et équipé de manière à assurer la sécurité des personnes handicapées.
A partir du troisième étage, l’ascenseur sera obligatoire.
La réglementation concerne également les interrupteurs d’éclairages, l’éclairage des parties communes, les revêtements de sols.
Tout parking à l’usage des occupants doit posséder une ou plusieurs places adaptées aux personnes handicapées.
· Concernant l’intérieur du logement :
Une personne en fauteuil doit pouvoir circuler dans toutes les pièces de l’unité de vie, y compris balcon ou loggia. La réglementation concerne les portes à l’intérieur de l’habitation, les poignées de porte, les interrupteurs de commande d’éclairage, les prises électriques. Depuis le 1er Janvier 2010, la salle d’eau et les WC doivent posséder une surface suffisante et adaptée.
Le climat et le mode de vie des départements d’outre-mer rendent la réglementation métropolitaine inadaptée dans les départements d’outre-mer en matière de thermique, d’acoustique et d’aération.
En effet, ces réglementations conduisent en métropole à des constructions lourdes, fermées, très étanches, incompatibles avec les dispositions constructives locales des DOM.
Les objectifs des nouvelles dispositions réglementaires :
Les nouvelles réglementations s’appliquent aux projets de construction de bâtiments d’habitation neufs et de parties nouvelles de bâtiments d’habitation existants, qui font l’objet d’une demande de permis de construire ou d’une déclaration préalable déposées à compter du 1er mai 2010.
Comme en métropole, la RTAA DOM se fonde sur les principes suivants :
· Améliorer la performance énergétique des bâtiments ;
· Limiter le recours à la climatisation ;
· Favoriser la qualité de l’air à l’intérieur du logement ;
· Protéger la santé des occupants ;
· Garantir des conditions de confort, acoustique comme hygrothermique, minimales.
· L’architecture de la RTAA DOM
Les exigences réglementaires portent sur une obligation de moyens, c’est-à-dire décrivant le niveau de performance minimale à atteindre pour les différents éléments de la construction.
La réglementation thermique :Protéger l’enveloppe du bâtiment : l’ensoleillement étant très important dans les DOM, il est primordial de protéger du soleil les parois opaques et les baies.
Ventiler le logement naturellement : la vitesse d’air est un paramètre essentiel du confort thermique. Ainsi, toute pièce principale (salon, chambre…) doit pouvoir être balayée par un flux d’air extérieur continu grâce aux baies ouvertes.
Limiter la consommation énergétique et favoriser les énergies renouvelables
Désormais, à l’exception de la Guyane, tous les logements neufs doivent être équipés d’une installation d’eau chaude sanitaire.
Dans tous les départements, toutes les installations d’eau chaude sanitaire devront en outre être alimentées par énergie solaire, à hauteur de 50 % au moins des besoins.
La réglementation acoustique :
Cette réglementation s’articule autour de plusieurs principes :
Protéger les habitants contre les bruits à l’intérieur même du bâtiment afin de limiter les nuisances sonores, il convient ainsi d’agir sur la distance entre les baies, les parois séparatives entre les logements et les locaux qui lui sont contigus, ainsi que sur les équipements et réseaux d’évacuation des eaux.
Protéger le logement contre les bruits extérieurs au bâtiment telles que : les nuisances sonores dues aux axes routiers, les infrastructures de transports en communs bruyantes ou encore les aérodromes. Les pièces principales et cuisines des logements sont donc soumises à un isolement acoustique minimal contre ces différents bruits.
La réglementation aération :
Les exigences relatives à la ventilation naturelle définies dans la réglementation thermique relèvent du confort des occupants ; dans la réglementation relative à l’aération, les exigences concernent la ventilation d’hygiène permettant de maintenir une qualité d’air suffisante dans le logement. Cette aération est obligatoirement réalisée par ventilation naturelle à l’aide des baies, sauf dans le cas des logements comportant des zones climatisées ou soumis à des exigences d’isolement acoustique.